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protection anti-copie par cryptage des données, neomediata utilise les protections CSS et Laserlock, reconnues les plus fiables. Ces conseils pour la  gravure de votre CD master sont les  gages d'une duplication de qualité Neomediata est partenaire de la SDRM pour protéger vos oeuvres et obtenir le plus rapidement vos autorisations de duplication Bien comprendre comment concevoir et dupliquer vos  DVD Bien comprendre comment concevoir et dupliquer vos  DVD Nous essayerons de répondre à toutes vos questions  la duplication de vos CD et les DVD : la gravure, le pressage, l'impression par serigraphie, l'offset, les imprimes, jaquettes, livrets.... Condition de vente
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Vous pouvez adresser votre demande d’autorisation en ligne à : http://opo.sacem.fr. Nous vous conseillons de choisir une référence ni trop compliquée ni trop commune pour vous éviter tout risque de confusion ou d’erreur.

Si les œuvres sont soumises à droit, la SDRM ne vous délivrera votre autorisation à dupliquer que lorsque vous aurez acquitté ces droits. Habituellement, cette autorisation nous est communiquée directement par la SDRM.


Si vous n’êtes pas inscrit à la Sacem (ou si vos œuvres ne sont pas déposées), la demande d’autorisation demeure toutefois obligatoire. Vous ne paierez aucun droit mais devrez nous fournir l’autorisation SDRM sur laquelle devra figurer – comme sur vos disques - la mention « PAI » (Propriétaire Actuellement Inconnu, mention notée par la SDRM).


Si les œuvres sont tombées dans le domaine public, la demande reste obligatoire, aucune somme ne vous sera demandée mais vous devrez nous fournir cette attestation qui devra porter – tout comme votre disque - la mention « DP » (Domaine Public, mention notée par la SDRM).


Vous pouvez effectuer la demande auprès d’un autre organisme (par exemple la GEMA en Allemagne, Suiza en Suisse, SABAM en Belgique etc.) les droits sont parfois moins chers. Vous devrez alors nous fournir une autorisation de pressage émanant de l’organisme concerné (dont le nom figurera sur votre disque).


Si votre produit est distribué gratuitement et que les musiques sont soumises à droit, la SDRM vous demandera d’apposer la mention « Interdit à la vente » et vous appliquera un tarif spécial. Si les musiques ne sont pas soumises à droit, vous n’aurez évidemment rien à payer à la SDRM mais devrez fournir l’autorisation de pressage concernée.

Si vous mettez des extraits d’œuvres ou un medley, vous devez le préciser à la SDRM à travers une demande spéciale. Nous attirons votre attention sur le fait que certains compositeurs refusent la fragmentation de leurs œuvres et qu’une œuvre est considérée comme fragmentée dès lors que la durée à reproduire est inférieure à 1mn 46sec.

 

Pour le DVD, comme pour l’audio, il faut une autorisation préalable de la SDRM pour toute demande de
reproduction vidéo comportant de la musique (DVD musical, documentaire sur un groupe ou un chanteur comportant des scènes de concert, des clips musicaux, etc.). Vous trouverez toutes les informations sur le site http://www.sacem.fr (définitions, démarches, tarifs, infos utiles et contacts), à la page :

http://www.sacem.fr/portailSacem

SORECOP


Il s’agit d’une redevance pour compenser les droits sur les enregistrements par
les particuliers d’œuvres diffusées par les radios et les télévisions. Elle varie en fonction de la capacité du support
(0.35 € pour un CD-R, 1 € pour un DVD-R).


Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’exonération de cette taxe, notamment pour des applications
informatiques.


Pour toute vérification ou question, vous pouvez contacter la Sorecop : Tél. : 01 47 15 49 09 Fax : 01 47 15 49 76
Adresse électronique : copieprivee@sacem.fr SORECOP : 225 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.

L'APP (Association pour la protection des Programmes) met à votre disposition une aide à la demande de
remboursement.
http://www.app.asso.fr/copie-privee.html

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